Mentions légales et Condition Générales de Vente

Mis Ă  jour le 01/02/2026

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Services de Julien SIAM (sociĂ©tĂ© SNS-Trainer), Ă©ducateur sportif, ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans.

La pratique d’un programme de coaching sportif (en ligne, Ă  domicile ou en salle) nĂ©cessite, comme la pratique de toute activitĂ© physique, de vĂ©rifier prĂ©alablement auprĂšs d’un mĂ©decin d’avoir l’aptitude physique requise.

Les Clients de Julien SIAM (SNS-Trainer), éducateur sportif, sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services par Julien SIAM, éducateur sportif avant de passer commande.

A dĂ©faut d’acceptation de ces conditions gĂ©nĂ©rales, le Client ne doit pas passer commande.

 

DÉFINITIONS :

« Client » dĂ©signe une personne physique consommateur et majeur Ă  qui Julien SIAM (SNS-Trainer), Ă©ducateur sportif fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activitĂ©s sportives, physiques et de bien-ĂȘtre.

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec Monsieur Julien SIAM, éducateur sportif via un échange oral et écrit avec accord, résultant de sa consultation, de ce présent contrat des 2 parties.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Julien SIAM (SNS-Trainer), éducateur sportif (sur support écrit, numérique via la page de vente, ou par envoi mail)

 

INFORMATION SUR LA SOCIETE :

SIAM Julien, dirigeant de la sociĂ©tĂ© SNS-Trainer, est une sociĂ©tĂ© de droit français dont les donnĂ©es sont les suivantes :

- Immatriculation au répertoire des entreprises et des établissements

- raison sociale : SIAM Julien

- siĂšge social : 195 rue du coin MandĂ©, 45160 Olivet

- dirigeant : SIAM julien

adresse mail : juliencoach@perfsante.fr

code naf : 9329Z

SIREN : 877632331

 

La mise en place de la plate-forme d'accompagnement est assuré par le logiciel / service systÚme.io

HĂ©bergeur : Amazon Technologies Inc. (AT-88-Z)

OrgName: Amazon Technologies Inc.
OrgId: AT-88-Z
Adresse: 410 Terry Ave N.
Ville: Seattle State Prov

Code Postal: 98109
Pays: US

NumĂ©ro : + 1-206-266-4064

 

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

 

Le Contrat dĂ©taille les droits et obligations respectifs de Julien SIAM (sociĂ©tĂ© SNS-Trainer), Ă©ducateur sportif et de ses Clients dans le cadre de la vente et la rĂ©alisation par julien SIAM (SNS-Trainer), de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activitĂ©s sportives, physiques et de bien-ĂȘtre.

 

Les obligations de SIAM julien (SNS-Trainer) en tant qu'Ă©ducateur sportif sont les suivantes :

·         Être prĂ©sent lors de ces rendez-vous (live ou prĂ©sentiel) avec ses clients

·         Prouver qu’il est bien diplĂŽmĂ© et qu’il peut faire du coaching (carte professionnelle et diplĂŽme)

·         PrĂ©venir ses clients s’il ne travaille pas certains jours ou s’il part en congĂ©s

·         Si jamais une de ces obligations n’est pas respectĂ©e, le client pourra demander remboursement de ladite sĂ©ance de coaching ou reporter cette mĂȘme sĂ©ance, respecter la durĂ©e de l'accompagnement de 3 (trois) mois ou 6 (six) mois.

 

 

1. Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Julien SIAM (SNS-Trainer), éducateur sportif, et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Julien SIAM (SNS-Trainer), éducateur sportif.


Ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă  tous les contrats conclus avec les Clients (y compris en ligne par mail).

 

Ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Julien SIAM (SNS-Trainer) afin de conclure, le cas Ă©chĂ©ant, un contrat adaptĂ©.

 

Toute prestation accomplie par Julien SIAM implique l’adhĂ©sion sans rĂ©serve du Client aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Le Client reconnaĂźt avoir pris connaissance des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dĂ©clare expressĂ©ment les accepter intĂ©gralement et sans rĂ©serve dĂšs lors qu’il signe le prĂ©sent contrat.


Toute condition contraire aux conditions gĂ©nĂ©rales de vente sera, Ă  dĂ©faut d’acceptation expresse, inopposable Ă  Monsieur SIAM Julien (SNS-Trainer) quel que soit le moment oĂč elle aura pu ĂȘtre portĂ©e Ă  sa connaissance.
 

Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront accessible sur demande.

 

Ces derniÚres seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délais éligible selon les lois en vigueur.

 

2. Territorialité

Les Clients qui commandent via mail et mise en relation avec Julien SIAM demeurant en France sont réputés acheter en France et donc soumis à la loi française.


Il est expressĂ©ment indiquĂ© qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilĂ©giĂ©e par les Parties.

3. Capacité à contracter

L’achat d’un Service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, le Client dĂ©clare ĂȘtre majeur et avoir la capacitĂ© juridique de contracter aux conditions dĂ©crites dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et ne pas ĂȘtre protĂ©gĂ© au sens de l’article 488 du Code Civil.

 

Par ailleurs, le Client dĂ©clare, au moment d’effectuer la commande d’un Service, ĂȘtre en possession d’un certificat mĂ©dical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune rĂ©serve que le Client est apte Ă  dĂ©marrer son programme d’entraĂźnement sportif.

 

Monsieur Julien SIAM se rĂ©serve le droit d’en faire la demande Ă  tout moment au Client. En cas de non prĂ©sentation, la commande pourra ĂȘtre annulĂ©e, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse ĂȘtre exigĂ©.

 

4. Prestations

Monsieur Julien SIAM, fondateur de la sociĂ©tĂ© SNS-Trainer, Ă©ducateur sportif, propose Ă  ses Clients un suivi complet en ligne, des sĂ©ances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activitĂ©s sportives, physiques et de bien-ĂȘtre Ă  domicile et/ou en ligne. La formule proposĂ©e et donc le contenu des prestations doivent ĂȘtre assurĂ©s.

  

Les prestations de services de Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer) n’ont aucune vocation mĂ©dicale et ne se substituent en aucun cas Ă  un traitement mĂ©dical.

 

5. Organisation et Planning

La rĂ©servation des rendez-vous hebdomadaires s’effectue directement auprĂšs de Julien SIAM (SNS-Trainer) par l'application Calendly, mail ou tĂ©lĂ©phone.

Le lieu, horaire des sĂ©ances (rendez-vous hebdomadaire stipulĂ© lors de l'achat du service) doivent ĂȘtre prĂ©alablement approuvĂ©s par Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer).


7. Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activitĂ© physique et sportive. Le Client devra avoir passĂ© une visite mĂ©dicale prĂ©alable Ă  toute activitĂ© auprĂšs d’un mĂ©decin et produire un certificat mĂ©dical d’aptitude Ă  l’activitĂ© physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signĂ©e de celle-ci Ă  Monsieur SIAM Julien (SNS-Trainer). Le certificat mĂ©dical devra ĂȘtre renouvelĂ© chaque annĂ©e et prĂ©sentĂ© Ă  Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer).
 

8. RÚglement intérieur

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire à son domicile ou en extérieur, pour sa santé, sa sécurité et son hygiÚne et à respecter les consignes de Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer) en ce sens.
Sans prĂ©judice de ce qui suit, Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer) pourra, sans prĂ©avis ni indemnitĂ© d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mƓurs, ou notoirement gĂȘnant, inacceptable ou dangereux pour lui-mĂȘme ou pour les autres.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION :

 

1. Passation de la commande

Le Client garantit que les donnĂ©es qu’il communique sont exactes et conformes Ă  la rĂ©alitĂ©. Le Client s’engage Ă  informer Monsieur Julien SIAM sans dĂ©lai en cas de modification des donnĂ©es qu’il a communiquĂ©es lors de son inscription.

Monsieur Julien SIAM n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

 

2. Droit de rétractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Client est informĂ© qu’il dispose d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 (quatorze) jours francs Ă  compter de sa commande pour la prestations de service choisie, dĂ©crite dans le bon de commande, page de vente, et rendez-vous tĂ©lĂ©phonique.

Toutefois, conformĂ©ment Ă  l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rĂ©tractation ne peut plus ĂȘtre exercĂ© dĂšs lors que le Client a accĂ©dĂ© aux Services.

En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation, un chĂšque ou un virement de remboursement sera envoyĂ© au Client dans un dĂ©lai maximum de 30 (trente) jours.

 

ARTICLE 3 - EXÉCUTION DU CONTRAT DE PRESTATION DE COACHING SPORTIF

En cas de rĂ©alisation partielle du Contrat, l’intĂ©gralitĂ© du prix reste dĂ» Ă  Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer) Ă  moins que cette rĂ©alisation partielle rĂ©sulte d’un acte ou omission de Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer).


Aucune cause de suspension ou rĂ©siliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons mĂ©dicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer) s’engage Ă  lui rembourser les frais qu’il aurait engagĂ© pour des sĂ©ances qu’il ne sera pas en mesure de suivre. L'accompagnement pourra ĂȘtre dĂ©calĂ© dans le temps avec accord des 2 parties.

 

1. Tarifs et modalités de paiement

La société SNS-TRAINER se réserve le droit de modifier le prix des services et programmes en lignes présentées sur les réseaux professionnels Facebook, Instagram, par rendez-vous téléphonique et sur la page de vente du site.


En cas de non présentation aux coachings hebdomadaires proposés dans l'accompagnement personnalisé, sans motifs valables, ceux-ci seront considérés comme fait.

 

Monsieur Julien SIAM (sociĂ©tĂ© SNS-Trainer) se rĂ©serve la possibilitĂ© d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


Le prix comprend les coachings hebdomadaires, les dĂ©placements nĂ©cessaires pour se rendre sur le lieu d’intervention des prestations si la sĂ©ance se dĂ©roule en prĂ©sentiel, l'accĂšs Ă  la plateforme d'accompagnement contenant le suivi vidĂ©o ainsi que les services complĂ©mentaires prĂ©sentĂ©s dans le descriptif de l'offre souscrite.

Le prix tient compte de la réflexion menée pour la préparation de l'accompagnement personnalisé du suivi de la personne.
 

Le Client s’engage Ă  payer Monsieur Julien SIAM (sociĂ©tĂ© SNS-Trainer) aux dates et conformĂ©ment aux modalitĂ©s de paiement indiquĂ©es sur ce prĂ©sent contrat.

 

Le client a la possibilité de payer en 1 (une) fois ou en 4 (quatre) fois sans frais.

 

En cas de retard dans le paiement des factures, une pĂ©nalitĂ© Ă©gale Ă  1,5 fois le taux de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gal pourra ĂȘtre appliquĂ©e par Monsieur Julien SIAM du seul fait du non-respect de la date d’échĂ©ance par le Client. Le montant de ces pĂ©nalitĂ©s ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă  7,50 € TTC.

 

Si le contrat n'est pas respectĂ©, que l’engagement ne va pas jusqu’à sa fin prĂ©vue, Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer) fera appel Ă  une sociĂ©tĂ© de recouvrement de dettes afin d’ĂȘtre payĂ© du montant dĂ». Le client aura, de plus, Ă  sa charge, les frais de recouvrement.

 

En effectuant le paiement afin d'accĂ©der Ă  l’offre souscrite dĂ©crit au prĂ©alable par tĂ©lĂ©phone et sur la page de vente et/ou bon de commande, le client accepte ces prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

 

ARTICLE 4 - ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilitĂ© civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer Ă  des tiers, de son propre fait, durant les prestations.


Monsieur Julien SIAM conseille par ailleurs Ă  chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liĂ©e Ă  l’activitĂ© physique et sportive le couvrant pour sa propre intĂ©gritĂ© physique. Monsieur Julien SIAM a souscrit une assurance de responsabilitĂ© professionnelle sous le numĂ©ro 146933969 pour couvrir les dommages engageant sa responsabilitĂ© professionnelle.

La responsabilitĂ© de Monsieur Julien SIAM ne pourra ĂȘtre recherchĂ©e qu’en cas de dĂ©monstration d’un lien de causalitĂ© entre une faute commise par Monsieur Julien SIAM dans l’exĂ©cution du Contrat et le dommage subi par le Client.

 

La responsabilitĂ© de Monsieur Julien SIAM ne pourra notamment pas ĂȘtre recherchĂ©e en cas d’accident rĂ©sultant de l’inobservation par le Client de ses consignes ; en cas d’accident intervenant hors des sĂ©ances ou conseils prodiguĂ©s par ses soins; si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou en cas de force majeure.


Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque Ă  gagner, tout prĂ©judice financier ou tout prĂ©judice immatĂ©riel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer).


Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer) n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat prĂ©sent rĂ©gis par ses conditions gĂ©nĂ©rales de vente.


Le Client sera responsable en cas de dĂ©gradation occasionnĂ©e ou en cas de dommage matĂ©riel ou corporel rĂ©sultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs Ă  garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient ĂȘtre encourus ou mis Ă  la charge de Monsieur SIAM Julien (SNS-Trainer) du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

 

ARTICLE 5 - VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des donnĂ©es personnelles qui sont obligatoires et nĂ©cessaires pour traiter l’inscription et exĂ©cuter la prestation et qui peuvent ĂȘtre utilisĂ©es Ă  des fins de communication commerciale de la part de Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer) . Le nom de famille peut ne pas ĂȘtre citĂ©.

 

ConformĂ©ment Ă  la loi « informatique et libertĂ©s » du 6 janvier 1978 modifiĂ©e en 2004, le Client bĂ©nĂ©ficie d’un droit d’accĂšs et de rectification aux informations qui le concernent.

En adhĂ©rant Ă  ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des donnĂ©es personnelles et consentez Ă  ce que nous collections et utilisions ces donnĂ©es. En saisissant votre adresse e-mail sur le site de notre rĂ©seau, vous recevrez des mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits Ă©ditĂ©s par la sociĂ©tĂ© SNS-Trainer. Vous pouvez vous dĂ©sinscrire Ă  tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien prĂ©sent Ă  la fin de nos mails. Ce lien est prĂ©cĂ©dĂ© de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous dĂ©sinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

 

Chaque Client pourra exercer son droit d’accĂšs, d’opposition et de rectification en adressant Ă  Monsieur Julien SIAM un courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante : juliencoach@perfsante.fr

Le Client peut, pour des motifs lĂ©gitimes, s’opposer au traitement des donnĂ©es le concernant.

 

1.      Images

 

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisĂ©e par Monsieur Julien SIAM. Ainsi, vos photographies d’avant/aprĂšs, tĂ©moignages, pourront servir Ă  des campagnes de communication marketing et pourront servir Ă  la crĂ©ation de flyers, prospectus, livrets de prĂ©sentations ou autres supports pour le bien de l'activitĂ©.

 

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Ă©lĂ©ments visuels et sonores de Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer) se trouvant sur ses rĂ©seaux professionnels et sa plateforme d'accompagnement (chaĂźne youtube, plateforme, suivi diĂ©tĂ©tique envoyĂ©e par mail, ebook...), sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus gĂ©nĂ©ralement par tous droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ces Ă©lĂ©ments sont la propriĂ©tĂ© exclusive de Monsieur Julien SIAM ou de ses concĂ©dants.

 

Aucun de ces Ă©lĂ©ments ne pourra ĂȘtre modifiĂ©, reproduit, copiĂ©, dupliquĂ©, vendu, revendu, transmis, publiĂ©, communiquĂ©, distribuĂ©, diffusĂ©, reprĂ©sentĂ©, louĂ© ou exploitĂ© de toute autre maniĂšre, Ă  titre gratuit ou onĂ©reux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisĂ©s, qu’ils soient connus ou inconnus Ă  ce jour, sans l’autorisation prĂ©alable expresse et Ă©crite de Monsieur Julien SIAM.

 

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE

La satisfaction de ses clients est une prĂ©occupation constante de Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer). Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer) essaie de rĂ©pondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et leur rĂ©pondre dans les plus brefs dĂ©lais aprĂšs rĂ©ception d’une demande, suggestion ou rĂ©clamation.


Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client :

 

Courrier électronique :

juliencoach@perfsante.fr
Téléphone : +336 03 37 73 29

 

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif Ă  l’interprĂ©tation et Ă  l’exĂ©cution du Contrat est soumis au droit français. Les diffĂ©rents qui viendraient Ă  se produire Ă  propos de la validitĂ©, de l’interprĂ©tation, de l’exĂ©cution ou de l’inexĂ©cution, de l’interruption ou de la rĂ©siliation du Contrat, seront soumis Ă  la mĂ©diation (conformĂ©ment au rĂšglement de mĂ©diation du CMAP – Centre de mĂ©diation et d’arbitrage de Paris – prĂšs le Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles dĂ©clarent adhĂ©rer.)

 

Dans l’hypothĂšse d’un Ă©chec de la mĂ©diation, les diffĂ©rends seront portĂ©s devant les juridictions françaises compĂ©tentes.

 

ARTICLE 9 - DIVERS

Toute modification de la lĂ©gislation ou de la rĂ©glementation en vigueur, ou toute dĂ©cision d’un tribunal compĂ©tent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions gĂ©nĂ©rales de vente ne saurait affecter la validitĂ© de l’intĂ©gralitĂ© des conditions gĂ©nĂ©rales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e. Une telle modification ou dĂ©cision n’autorise en aucun cas les Clients Ă  mĂ©connaĂźtre les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

 

Le fait pour Monsieur Julien SIAM (SNS-Trainer) de ne pas se prĂ©valoir, Ă  un moment donnĂ©, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation Ă  s’en prĂ©valoir ultĂ©rieurement.

 

Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont consultables sur demande par mail, sur la page de et peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment Ă  la discrĂ©tion de Monsieur Julien SIAM sans autre formalitĂ© que leur mise en ligne, seule la derniĂšre version sera applicable.